Mentions légales


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Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes conditions de vente Marketplace.permacultive Service (ci-après les "Conditions") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photos, dessins), présentés par un annonceur éditorial sous sa seule responsabilité, en vue de l'achat, de la location ou de la vente d'un produit ou d'un service et diffusés sur le Site Internet et le Site Mobile.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d'un compte et ayant déposé une annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit être connecté au Compte Personnel pour déposer et/ou gérer ses annonces. Le premier dépôt d'une annonce entraîne automatiquement la création d'un compte personnel pour l'annonceur.

Compte personnel : désigne l'espace gratuit que tout annonceur doit créer et auquel il doit se connecter à partir du site web pour diffuser, gérer et visualiser ses annonces.

Marketplace.permacultive : désigne la société qui édite et exploite le Site Web et le Site Mobile {VotreEntreprise}, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cotonou sous le numéro {Numéro d'immatriculation de votre entreprise} dont le siège social est à {Adresse de votre entreprise}.

Service à la clientèle : Marketplace.permacultive désigne le service auquel l'annonceur peut s'adresser pour obtenir des informations complémentaires. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien du site Internet et du site mobile.

Marketplace.permacultive Service : Marketplace.permacultive désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Web et le Site Mobile.

Site Internet : désigne le site Internet exploité par Marketplace.permacultive accessible principalement à partir de l'URL https://marketplace.permacultive.fr et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service via internet Marketplace.permacultive.

Site Mobile : désigne le site mobile exploité par Marketplace.permacultive accessible à partir de l'URL https://marketplace.permacultive.fr et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder via leur service de téléphonie mobile {Marketplace.permacultive}.

Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service Marketplace.permacultive via le site Internet et le site mobile et le service de conseil Marketplace.permacultive accessible depuis différents supports.

Sujet :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.

Acceptation

Toute utilisation du site web par un annonceur implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Responsabilité

La responsabilité de Marketplace.permacultive ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrôle, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Modification des présentes conditions

Marketplace.permacultive se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions générales.

Il est conseillé aux annonceurs de consulter les Conditions Générales pour prendre connaissance des modifications.

Divers

Si une partie des Conditions était illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans que la validité des autres dispositions ne soit remise en cause, et continueront à s'appliquer entre les Annonceurs et Marketplace.permacultive.

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de Marketplace.permacultive.